SEC(1965)2396 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GBOEBEN Objet : Détachement provisoire de fonctionnaires nationaux auprès de la Direction Générale de la Concurrence ( Direction: IV/C: Problèmes fiscaux ) Approbation par la procédure écrite C/957/65
SEC(1965)2396 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GBOEBEN Objet : Détachement provisoire de fonctionnaires nationaux auprès de la Direction Générale de la Concurrence ( Direction: IV/C: Problèmes fiscaux ) Approbation par la procédure écrite C/957/65
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2396
Original Reference Code
SEC(1965)2396
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GBOEBEN Objet : Détachement provisoire de fonctionnaires nationaux auprès de la Direction Générale de la Concurrence ( Direction: IV/C: Problèmes fiscaux ) Approbation par la procédure écrite C/957/65 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies