SEC(1965)2374 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1011/65 Objet : Réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles aux restaurant et foyer du personnel de la C.E.E
SEC(1965)2374 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1011/65 Objet : Réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles aux restaurant et foyer du personnel de la C.E.E
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2374
Original Reference Code
SEC(1965)2374
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1011/65 Objet : Réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles aux restaurant et foyer du personnel de la C.E.E. (FRA)
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