SEC(1965)2366 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA DI PALIANO Objet : - PAYS-BAS - Infraction au Traité - Taxes et restrictions à l'exportation de narcisses et tulipes vers la République fédérale d'Allemagne - Proposition tendant au classement de ce dossier d'infraction Approbation par la procédure écrite C/971/65
SEC(1965)2366 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA DI PALIANO Objet : - PAYS-BAS - Infraction au Traité - Taxes et restrictions à l'exportation de narcisses et tulipes vers la République fédérale d'Allemagne - Proposition tendant au classement de ce dossier d'infraction Approbation par la procédure écrite C/971/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2366
Original Reference Code
SEC(1965)2366
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA DI PALIANO Objet : - PAYS-BAS - Infraction au Traité - Taxes et restrictions à l'exportation de narcisses et tulipes vers la République fédérale d'Allemagne - Proposition tendant au classement de ce dossier d'infraction Approbation par la procédure écrite C/971/65 (FRA)
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