SEC(1965)2392 - O.J. 327e réunion de la Commission du mercredi 28 juillet 1965 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Refus de contingents ou suspensions tarifaires pour les oranges, clémentines et jus d'agrumes concentrés au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne Clôture de la procédure écrite C/989/65
SEC(1965)2392 - O.J. 327e réunion de la Commission du mercredi 28 juillet 1965 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Refus de contingents ou suspensions tarifaires pour les oranges, clémentines et jus d'agrumes concentrés au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne Clôture de la procédure écrite C/989/65
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2392
Original Reference Code
SEC(1965)2392
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1965
O.J. 327e réunion de la Commission du mercredi 28 juillet 1965 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Refus de contingents ou suspensions tarifaires pour les oranges, clémentines et jus d'agrumes concentrés au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne Clôture de la procédure écrite C/989/65 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies