SEC(1965)2368 - NOTE A L' ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : - ITALIE : - Projet d'aide régionale en faveur de la construction de bassins de réparation navale en Sicile - cas d'application de la procédure prévue à l'art. 93 § 2 du Traité - Proposition tendant à renvoyer l'examen de la suite à réserver à ce dossier à la deuxième réunion du mois de septembre 1965 Approbation par la procédure écrite C/938/65
SEC(1965)2368 - NOTE A L' ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : - ITALIE : - Projet d'aide régionale en faveur de la construction de bassins de réparation navale en Sicile - cas d'application de la procédure prévue à l'art. 93 § 2 du Traité - Proposition tendant à renvoyer l'examen de la suite à réserver à ce dossier à la deuxième réunion du mois de septembre 1965 Approbation par la procédure écrite C/938/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2368
Original Reference Code
SEC(1965)2368
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1965
NOTE A L' ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : - ITALIE : - Projet d'aide régionale en faveur de la construction de bassins de réparation navale en Sicile - cas d'application de la procédure prévue à l'art. 93 § 2 du Traité - Proposition tendant à renvoyer l'examen de la suite à réserver à ce dossier à la deuxième réunion du mois de septembre 1965 Approbation par la procédure écrite C/938/65 (FRA)
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