SEC(1965)2357 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : - Proposition modifiée de la Commission d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
- Point de vue de la Commission sur les problèmes évoqués dans le document présenté au Conseil par la délégation néerlandaise (doc. R/353/65 (ECO 44)). Approbation par la procédure écrite C/836/65 et C/836/65 rev
SEC(1965)2357 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : - Proposition modifiée de la Commission d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
- Point de vue de la Commission sur les problèmes évoqués dans le document présenté au Conseil par la délégation néerlandaise (doc. R/353/65 (ECO 44)). Approbation par la procédure écrite C/836/65 et C/836/65 rev
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2357
Original Reference Code
SEC(1965)2357
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : - Proposition modifiée de la Commission d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
- Point de vue de la Commission sur les problèmes évoqués dans le document présenté au Conseil par la délégation néerlandaise (doc. R/353/65 (ECO 44)). Approbation par la procédure écrite C/836/65 et C/836/65 rev. (FRA)
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