SEC(1965)2336 - Point 11 OJ 327 rev. NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de proposition d'une directive du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers et projet d'une décision du Conseil instituant un Comité vétérinaire (doc. COM(65) 321 et 322)
SEC(1965)2336 - Point 11 OJ 327 rev. NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de proposition d'une directive du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers et projet d'une décision du Conseil instituant un Comité vétérinaire (doc. COM(65) 321 et 322)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2336
Original Reference Code
SEC(1965)2336
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Brouet, Agnes
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Volume 1965/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1965
Point 11 OJ 327 rev. NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de proposition d'une directive du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers et projet d'une décision du Conseil instituant un Comité vétérinaire (doc. COM(65) 321 et 322) (FRA)
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