SEC(1965)2318 - O.J.COMMISSION 327- point 12 O.J.CONSEIL 26-27 juillet éventuellement "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 22 et 23.7. Abattement éventuel sur les prélèvements applicables aux importations de riz décortiqué en provenance des pays tiers
SEC(1965)2318 - O.J.COMMISSION 327- point 12 O.J.CONSEIL 26-27 juillet éventuellement "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 22 et 23.7. Abattement éventuel sur les prélèvements applicables aux importations de riz décortiqué en provenance des pays tiers
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2318
Original Reference Code
SEC(1965)2318
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1965
O.J.COMMISSION 327- point 12 O.J.CONSEIL 26-27 juillet éventuellement "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 22 et 23.7. Abattement éventuel sur les prélèvements applicables aux importations de riz décortiqué en provenance des pays tiers. (FRA)
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