SEC(1965)2314 - O.J. 327 Rev. mercredi 28 juillet 1965 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Problèmes principaux soulevés au regard du Traité de Rome par les régimes fiscaux applicables aux alcools et aux vins au sein de la C.E.E. - Conclusions des Chefs de Cabinet
SEC(1965)2314 - O.J. 327 Rev. mercredi 28 juillet 1965 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Problèmes principaux soulevés au regard du Traité de Rome par les régimes fiscaux applicables aux alcools et aux vins au sein de la C.E.E. - Conclusions des Chefs de Cabinet
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2314
Original Reference Code
SEC(1965)2314
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1965
O.J. 327 Rev. mercredi 28 juillet 1965 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Problèmes principaux soulevés au regard du Traité de Rome par les régimes fiscaux applicables aux alcools et aux vins au sein de la C.E.E. - Conclusions des Chefs de Cabinet (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly