SEC(1965)2290 - O.J. 327e réunion de la Commission du 28 juillet 1965 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Subventions accordées en Allemagne, à l'exportation de bétail de reproduction Clôture de la procédure écrite C/940/65
SEC(1965)2290 - O.J. 327e réunion de la Commission du 28 juillet 1965 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Subventions accordées en Allemagne, à l'exportation de bétail de reproduction Clôture de la procédure écrite C/940/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2290
Original Reference Code
SEC(1965)2290
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1965
O.J. 327e réunion de la Commission du 28 juillet 1965 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Subventions accordées en Allemagne, à l'exportation de bétail de reproduction Clôture de la procédure écrite C/940/65 (FRA)
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