SEC(1965)2280 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/992/65 Objet : Désignation et nomination du Président et des Membres du Comité consultatif paritaire institué dans le cadre du régime provisoire d'assurance maladie
SEC(1965)2280 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/992/65 Objet : Désignation et nomination du Président et des Membres du Comité consultatif paritaire institué dans le cadre du régime provisoire d'assurance maladie
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2280
Original Reference Code
SEC(1965)2280
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/992/65 Objet : Désignation et nomination du Président et des Membres du Comité consultatif paritaire institué dans le cadre du régime provisoire d'assurance maladie (FRA)
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