SEC(1965)2282 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/994/65 Objet : Habilitation du Directeur Général de l'Administration à autoriser les autorités administratives belges à pénétrer dans les locaux de la Commission, dans certaines circonstances
SEC(1965)2282 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/994/65 Objet : Habilitation du Directeur Général de l'Administration à autoriser les autorités administratives belges à pénétrer dans les locaux de la Commission, dans certaines circonstances
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2282
Original Reference Code
SEC(1965)2282
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/994/65 Objet : Habilitation du Directeur Général de l'Administration à autoriser les autorités administratives belges à pénétrer dans les locaux de la Commission, dans certaines circonstances (FRA)
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