SEC(1965)2279 - Point 7 bis OJ 327 rev 2 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de loi du Gouvernement italien prévoyant des aides en faveur de l'industrie cinématographique. - Projet de lettre au Gouvernement italien - Projet de lettre aux Etats membres

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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2279
Original Reference Code
SEC(1965)2279
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1965/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1965
Point 7 bis OJ 327 rev 2 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de loi du Gouvernement italien prévoyant des aides en faveur de l'industrie cinématographique. - Projet de lettre au Gouvernement italien - Projet de lettre aux Etats membres (FRA)

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