SEC(1965)2295 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/995/65 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 44/65
SEC(1965)2295 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/995/65 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 44/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2295
Original Reference Code
SEC(1965)2295
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1965
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/995/65 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 44/65. (FRA)
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