SEC(1965)2313 - O.J. CONSEIL 26/27-7-65 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 23 juillet 1965. Proposition de la Commission d'une décision du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé aux Pays-Bas, pour l'année 1965, pour les colophanes hydrogénées, polymérisées et dimérisées de la position ex. 38.08 (doc. R(65) TDC 19)
SEC(1965)2313 - O.J. CONSEIL 26/27-7-65 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 23 juillet 1965. Proposition de la Commission d'une décision du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé aux Pays-Bas, pour l'année 1965, pour les colophanes hydrogénées, polymérisées et dimérisées de la position ex. 38.08 (doc. R(65) TDC 19)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2313
Original Reference Code
SEC(1965)2313
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1965
O.J. CONSEIL 26/27-7-65 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 23 juillet 1965. Proposition de la Commission d'une décision du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé aux Pays-Bas, pour l'année 1965, pour les colophanes hydrogénées, polymérisées et dimérisées de la position ex. 38.08 (doc. R(65) TDC 19). (FRA)
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