SEC(1965)2328 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/400/65 bis, AGRI/ 409/65 et AGRI/413/65
SEC(1965)2328 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/400/65 bis, AGRI/ 409/65 et AGRI/413/65
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CCEE_SECR-SEC(1965)2328
Original Reference Code
SEC(1965)2328
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/400/65 bis, AGRI/ 409/65 et AGRI/413/65. (FRA)
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