SEC(1965)2347 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane - PAYS-BAS - Taxe à l'exportation et à l'importation de certaines pommes de terre Approbation par la procédure écrite C/925/65
SEC(1965)2347 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane - PAYS-BAS - Taxe à l'exportation et à l'importation de certaines pommes de terre Approbation par la procédure écrite C/925/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2347
Original Reference Code
SEC(1965)2347
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane - PAYS-BAS - Taxe à l'exportation et à l'importation de certaines pommes de terre Approbation par la procédure écrite C/925/65 (FRA)
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