SEC(1965)2340 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Examen du rapport n. 2/65 sur l'état des procédures d'infraction au Traité C.E.E., sur l'état des procédures prévues à l'article 93 paragraphe 2 CEE, sur les plaintes, ainsi que sur l'état d'application des Directives du Conseil - Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet (réunion du 23.7.65, matin et après-midi)
SEC(1965)2340 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Examen du rapport n. 2/65 sur l'état des procédures d'infraction au Traité C.E.E., sur l'état des procédures prévues à l'article 93 paragraphe 2 CEE, sur les plaintes, ainsi que sur l'état d'application des Directives du Conseil - Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet (réunion du 23.7.65, matin et après-midi)
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CCEE_SECR-SEC(1965)2340
Original Reference Code
SEC(1965)2340
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Brouet, Agnes
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Volume 1965/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Examen du rapport n. 2/65 sur l'état des procédures d'infraction au Traité C.E.E., sur l'état des procédures prévues à l'article 93 paragraphe 2 CEE, sur les plaintes, ainsi que sur l'état d'application des Directives du Conseil - Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet (réunion du 23.7.65, matin et après-midi) (FRA)
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