SEC(1965)2259 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite n° C/975/65 Objet : Examen de projets d'aide Projet de loi du gouvernement allemand tendant à l'amendement de la loi portant aménagement des taxes sur les huiles minérales - Modification du régime d'aide en faveur de la régénération des huiles usagées
SEC(1965)2259 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite n° C/975/65 Objet : Examen de projets d'aide Projet de loi du gouvernement allemand tendant à l'amendement de la loi portant aménagement des taxes sur les huiles minérales - Modification du régime d'aide en faveur de la régénération des huiles usagées
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2259
Original Reference Code
SEC(1965)2259
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1965
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite n° C/975/65 Objet : Examen de projets d'aide Projet de loi du gouvernement allemand tendant à l'amendement de la loi portant aménagement des taxes sur les huiles minérales - Modification du régime d'aide en faveur de la régénération des huiles usagées (FRA)
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