SEC(1965)2247 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/941/65 Add. Objet : Aide à l'exportation de pommes de terre de semences vers certains pays tiers en République fédérale d'Allemagne
SEC(1965)2247 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/941/65 Add. Objet : Aide à l'exportation de pommes de terre de semences vers certains pays tiers en République fédérale d'Allemagne
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2247
Original Reference Code
SEC(1965)2247
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/941/65 Add. Objet : Aide à l'exportation de pommes de terre de semences vers certains pays tiers en République fédérale d'Allemagne. (FRA)
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