SEC(1965)2238 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/938/65 Objet : - ITALIE : - Projet d'aide régionale en faveur de la construction de bassins de réparation navale en Sicile - cas d'application de la procédure prévue à l'art. 93 § 2 du Traité - Proposition tendant à renvoyer l'examen de la suite à réserver à ce dossier à la deuxième réunion du mois de septembre 1965
SEC(1965)2238 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/938/65 Objet : - ITALIE : - Projet d'aide régionale en faveur de la construction de bassins de réparation navale en Sicile - cas d'application de la procédure prévue à l'art. 93 § 2 du Traité - Proposition tendant à renvoyer l'examen de la suite à réserver à ce dossier à la deuxième réunion du mois de septembre 1965
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2238
Original Reference Code
SEC(1965)2238
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/938/65 Objet : - ITALIE : - Projet d'aide régionale en faveur de la construction de bassins de réparation navale en Sicile - cas d'application de la procédure prévue à l'art. 93 § 2 du Traité - Proposition tendant à renvoyer l'examen de la suite à réserver à ce dossier à la deuxième réunion du mois de septembre 1965 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly