SEC(1965)2217 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/925/65 Objet : - Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane - PAYS-BAS - Taxe à l'exportation et à l'importation de certaines pommes de terre
SEC(1965)2217 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/925/65 Objet : - Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane - PAYS-BAS - Taxe à l'exportation et à l'importation de certaines pommes de terre
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2217
Original Reference Code
SEC(1965)2217
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/925/65 Objet : - Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane - PAYS-BAS - Taxe à l'exportation et à l'importation de certaines pommes de terre (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly