SEC(1965)2200 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général a.i. de l'Administration Objet : Etablissement des documents concernant l'activité de la Communauté pendant l'année 1965 (travail préparatoire à l'établissement du 1er rapport de la Commission unique ) Approbation par la procédure écrite C/809/65 et C/809/65 rev
SEC(1965)2200 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général a.i. de l'Administration Objet : Etablissement des documents concernant l'activité de la Communauté pendant l'année 1965 (travail préparatoire à l'établissement du 1er rapport de la Commission unique ) Approbation par la procédure écrite C/809/65 et C/809/65 rev
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CCEE_SECR-SEC(1965)2200
Original Reference Code
SEC(1965)2200
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général a.i. de l'Administration Objet : Etablissement des documents concernant l'activité de la Communauté pendant l'année 1965 (travail préparatoire à l'établissement du 1er rapport de la Commission unique ) Approbation par la procédure écrite C/809/65 et C/809/65 rev. (FRA)
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