SEC(1965)2201 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/770/65 Objet : Question écrite n° 58 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse complémentaire établi par M. MANSHOLT, en liaison avec M. von der GROEBEN, à la question écrite n° 58 posée par M. VREDELING
SEC(1965)2201 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/770/65 Objet : Question écrite n° 58 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse complémentaire établi par M. MANSHOLT, en liaison avec M. von der GROEBEN, à la question écrite n° 58 posée par M. VREDELING
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2201
Original Reference Code
SEC(1965)2201
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/770/65 Objet : Question écrite n° 58 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse complémentaire établi par M. MANSHOLT, en liaison avec M. von der GROEBEN, à la question écrite n° 58 posée par M. VREDELING. (FRA)
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