SEC(1965)2228 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 première phrase en ce qui concerne le régime français de primes à l'achat de planeurs Approbation par la procédure écrite C/806/65
SEC(1965)2228 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 première phrase en ce qui concerne le régime français de primes à l'achat de planeurs Approbation par la procédure écrite C/806/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2228
Original Reference Code
SEC(1965)2228
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 première phrase en ce qui concerne le régime français de primes à l'achat de planeurs Approbation par la procédure écrite C/806/65 (FRA)
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