SEC(1965)2209 - OJ 326 NOTE A L'ATTENTION DE M.LEVI SANDRI, Vice-Président de la Commission et de M.von der GROEBEN, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 juillet 1965 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement. (docs. 546/65(SOC 54)(ECO 59) - S/022895/65
SEC(1965)2209 - OJ 326 NOTE A L'ATTENTION DE M.LEVI SANDRI, Vice-Président de la Commission et de M.von der GROEBEN, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 juillet 1965 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement. (docs. 546/65(SOC 54)(ECO 59) - S/022895/65
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2209
Original Reference Code
SEC(1965)2209
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1965
OJ 326 NOTE A L'ATTENTION DE M.LEVI SANDRI, Vice-Président de la Commission et de M.von der GROEBEN, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 juillet 1965 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement. (docs. 546/65(SOC 54)(ECO 59) - S/022895/65. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly