SEC(1965)2241 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/957/65 Objet : Détachement provisoire de fonctionnaires nationaux auprès de la Direction générale de la Concurrence (Direction IV/C : "Problèmes fiscaux")
SEC(1965)2241 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/957/65 Objet : Détachement provisoire de fonctionnaires nationaux auprès de la Direction générale de la Concurrence (Direction IV/C : "Problèmes fiscaux")
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CCEE_SECR-SEC(1965)2241
Original Reference Code
SEC(1965)2241
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/957/65 Objet : Détachement provisoire de fonctionnaires nationaux auprès de la Direction générale de la Concurrence (Direction IV/C : "Problèmes fiscaux") (FRA)
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