SEC(1965)2243 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/937/65 Add. Impôt italien sur les filés. Note de la Représentation allemande du 27 avril 1965 (réf : SA/3865/65).
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/937/65 Objet : Impôt italien sur les filés - Plaintes n° 137 et(ou) 319 Note de la Représentation allemande du 27 avril 1965 - SA 3865/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2243
Original Reference Code
SEC(1965)2243
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1965
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/937/65 Add. Impôt italien sur les filés. Note de la Représentation allemande du 27 avril 1965 (réf : SA/3865/65).
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/937/65 Objet : Impôt italien sur les filés - Plaintes n° 137 et(ou) 319 Note de la Représentation allemande du 27 avril 1965 - SA 3865/65 (FRA)
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