SEC(1965)2260 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite n° C/974/65 Objet : Examen de projets d'aide Aides du gouvernement allemand en vue de promouvoir la consommation de houille dans le secteur de la production d'électricité
SEC(1965)2260 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite n° C/974/65 Objet : Examen de projets d'aide Aides du gouvernement allemand en vue de promouvoir la consommation de houille dans le secteur de la production d'électricité
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2260
Original Reference Code
SEC(1965)2260
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1965
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite n° C/974/65 Objet : Examen de projets d'aide Aides du gouvernement allemand en vue de promouvoir la consommation de houille dans le secteur de la production d'électricité (FRA)
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