SEC(1965)2251 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/973/65 Objet : Examen de projets d'aide Directives modifiées, du 11 août 1964, relatives à l'octroi d'aides en vue de l'établissement ou de l'extension de centrales de chauffage collectif
SEC(1965)2251 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/973/65 Objet : Examen de projets d'aide Directives modifiées, du 11 août 1964, relatives à l'octroi d'aides en vue de l'établissement ou de l'extension de centrales de chauffage collectif
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2251
Original Reference Code
SEC(1965)2251
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1965
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/973/65 Objet : Examen de projets d'aide Directives modifiées, du 11 août 1964, relatives à l'octroi d'aides en vue de l'établissement ou de l'extension de centrales de chauffage collectif (FRA)
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