SEC(1965)2178 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA DI PALIANO Objet : - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (B. 110) - Cas résiduaires d'infractions présumées aux dispositions du Traité résultant de la transposition des tarifs nationaux dans le cadre de la nomenclature de Bruxelles - Trois cas d'infractions présumées aux dispositions du Traité et des décisions "d'accélération" - Proposition tendant à classer ces dossiers Approbation par la procédure écrite C/815/65
SEC(1965)2178 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA DI PALIANO Objet : - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (B. 110) - Cas résiduaires d'infractions présumées aux dispositions du Traité résultant de la transposition des tarifs nationaux dans le cadre de la nomenclature de Bruxelles - Trois cas d'infractions présumées aux dispositions du Traité et des décisions "d'accélération" - Proposition tendant à classer ces dossiers Approbation par la procédure écrite C/815/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2178
Original Reference Code
SEC(1965)2178
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA DI PALIANO Objet : - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (B. 110) - Cas résiduaires d'infractions présumées aux dispositions du Traité résultant de la transposition des tarifs nationaux dans le cadre de la nomenclature de Bruxelles - Trois cas d'infractions présumées aux dispositions du Traité et des décisions "d'accélération" - Proposition tendant à classer ces dossiers Approbation par la procédure écrite C/815/65 (FRA)
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