SEC(1965)2154 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général a.i. de l'Administration Objet : Règlement financier portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes Approbation par la procédure écrite C/837/65
SEC(1965)2154 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général a.i. de l'Administration Objet : Règlement financier portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes Approbation par la procédure écrite C/837/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2154
Original Reference Code
SEC(1965)2154
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général a.i. de l'Administration Objet : Règlement financier portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes Approbation par la procédure écrite C/837/65 (FRA)
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