SEC(1965)2172 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition modifiée de la Commission d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
Point de vue de la Commission sur les problèmes évoqués dans le document présenté au Conseil par la délégation néerlandaise (doc. R/353/65 (ECO 44)). Suspension de la procédure écrite C/836/65
SEC(1965)2172 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition modifiée de la Commission d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
Point de vue de la Commission sur les problèmes évoqués dans le document présenté au Conseil par la délégation néerlandaise (doc. R/353/65 (ECO 44)). Suspension de la procédure écrite C/836/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2172
Original Reference Code
SEC(1965)2172
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition modifiée de la Commission d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
Point de vue de la Commission sur les problèmes évoqués dans le document présenté au Conseil par la délégation néerlandaise (doc. R/353/65 (ECO 44)). Suspension de la procédure écrite C/836/65 (FRA)
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