SEC(1965)2134 - Point 2 O.J. 325 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 juillet 1965 - Proposition modifiée de la Commission d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire
SEC(1965)2134 - Point 2 O.J. 325 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 juillet 1965 - Proposition modifiée de la Commission d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2134
Original Reference Code
SEC(1965)2134
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1965
Point 2 O.J. 325 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 juillet 1965 - Proposition modifiée de la Commission d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire. (FRA)
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