SEC(1965)2144 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/886/65 Objet : - FRANCE / Aide financière de structure (à certains groupements de producteurs et notamment aux producteurs de raisins de table et de pêches, en cas de crises graves)
SEC(1965)2144 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/886/65 Objet : - FRANCE / Aide financière de structure (à certains groupements de producteurs et notamment aux producteurs de raisins de table et de pêches, en cas de crises graves)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2144
Original Reference Code
SEC(1965)2144
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/886/65 Objet : - FRANCE / Aide financière de structure (à certains groupements de producteurs et notamment aux producteurs de raisins de table et de pêches, en cas de crises graves) (FRA)
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