SEC(1965)2401 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - Infraction au Traité : ITALIE - Infraction aux articles 14 et 23 CEE concernant le plomb brut et le sino brut - Proposition tendant à approuver le projet de lettre à adresser au Gouvernement italien Approbation par la procédure écrite C/897/65
SEC(1965)2401 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - Infraction au Traité : ITALIE - Infraction aux articles 14 et 23 CEE concernant le plomb brut et le sino brut - Proposition tendant à approuver le projet de lettre à adresser au Gouvernement italien Approbation par la procédure écrite C/897/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2401
Original Reference Code
SEC(1965)2401
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - Infraction au Traité : ITALIE - Infraction aux articles 14 et 23 CEE concernant le plomb brut et le sino brut - Proposition tendant à approuver le projet de lettre à adresser au Gouvernement italien Approbation par la procédure écrite C/897/65 (FRA)
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