SEC(1965)1822 - ESTIMATION DES CHARGES FINANCIERES DECOULANT DES INTERVENTIONS SUR LE MARCHE PREVUES PAR LA PROPOSITION DE REGLEMENT PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR L'ORGANISATION DU MARCHE DES FRUITS ET LEGUMES. (Le texte de cette note vous est transmis pour votre information et sur instructions de Monsieur MANSHOLT)
SEC(1965)1822 - ESTIMATION DES CHARGES FINANCIERES DECOULANT DES INTERVENTIONS SUR LE MARCHE PREVUES PAR LA PROPOSITION DE REGLEMENT PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR L'ORGANISATION DU MARCHE DES FRUITS ET LEGUMES. (Le texte de cette note vous est transmis pour votre information et sur instructions de Monsieur MANSHOLT)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1822
Original Reference Code
SEC(1965)1822
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1965
ESTIMATION DES CHARGES FINANCIERES DECOULANT DES INTERVENTIONS SUR LE MARCHE PREVUES PAR LA PROPOSITION DE REGLEMENT PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR L'ORGANISATION DU MARCHE DES FRUITS ET LEGUMES. (Le texte de cette note vous est transmis pour votre information et sur instructions de Monsieur MANSHOLT) (FRA)
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