SEC(1965)1800 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur VERLOREN VAN THEMAAT Directeur général de la Concurrence Monsieur GAUDET Directeur général du Service Juridique Objet : - Projet d'aide en faveur de la construction de bassins flottants destinés à la réparation navale, complétant la loi n° 51 du 5 août 1957 - Cas d'application de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE - Suite à réserver à ce dossier
SEC(1965)1800 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur VERLOREN VAN THEMAAT Directeur général de la Concurrence Monsieur GAUDET Directeur général du Service Juridique Objet : - Projet d'aide en faveur de la construction de bassins flottants destinés à la réparation navale, complétant la loi n° 51 du 5 août 1957 - Cas d'application de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE - Suite à réserver à ce dossier
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1800
Original Reference Code
SEC(1965)1800
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1965
NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur VERLOREN VAN THEMAAT Directeur général de la Concurrence Monsieur GAUDET Directeur général du Service Juridique Objet : - Projet d'aide en faveur de la construction de bassins flottants destinés à la réparation navale, complétant la loi n° 51 du 5 août 1957 - Cas d'application de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE - Suite à réserver à ce dossier (FRA)
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