SEC(1965)1779 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur général a.i. de l'Administration Objet : Demande d'autorisation prévue à l'article 12, alinéa 3 du Statut des fonctionnaires Approbation par la procédure écrite C/668/65
SEC(1965)1779 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur général a.i. de l'Administration Objet : Demande d'autorisation prévue à l'article 12, alinéa 3 du Statut des fonctionnaires Approbation par la procédure écrite C/668/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1779
Original Reference Code
SEC(1965)1779
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur général a.i. de l'Administration Objet : Demande d'autorisation prévue à l'article 12, alinéa 3 du Statut des fonctionnaires Approbation par la procédure écrite C/668/65 (FRA)
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