SEC(1965)1795 - NOTE POUR MM. REY et MANSHOLT Objet : Demande du gouvernement autrichien concernant l'application des dispositions de l'article 7, paragraphe 3, alinéa 2 du règlement n° 20 (viande de porc) Approbation par la procédure écrite C/635/65 et C/635/65 rev
SEC(1965)1795 - NOTE POUR MM. REY et MANSHOLT Objet : Demande du gouvernement autrichien concernant l'application des dispositions de l'article 7, paragraphe 3, alinéa 2 du règlement n° 20 (viande de porc) Approbation par la procédure écrite C/635/65 et C/635/65 rev
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1795
Original Reference Code
SEC(1965)1795
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Brouet, Agnes
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Volume 1965/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1965
NOTE POUR MM. REY et MANSHOLT Objet : Demande du gouvernement autrichien concernant l'application des dispositions de l'article 7, paragraphe 3, alinéa 2 du règlement n° 20 (viande de porc) Approbation par la procédure écrite C/635/65 et C/635/65 rev. (FRA)
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