SEC(1965)1797 - CONSEIL 14-15 JUIN point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission, de M. ROCHEREAU, Membre de la Commission, et de M. COLONNA di PALIANO, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 juin 1965 - Proposition de réglement relatif au régime applicable à certains produits transformés originaires des E.A.M.A. et des P.T.O.M. (docs. R/1226/64 (AGRI 470) (EAMA 95)) - (R/579/65 (EAMA 39) - SEC(65) 1742.)
SEC(1965)1797 - CONSEIL 14-15 JUIN point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission, de M. ROCHEREAU, Membre de la Commission, et de M. COLONNA di PALIANO, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 juin 1965 - Proposition de réglement relatif au régime applicable à certains produits transformés originaires des E.A.M.A. et des P.T.O.M. (docs. R/1226/64 (AGRI 470) (EAMA 95)) - (R/579/65 (EAMA 39) - SEC(65) 1742.)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1797
Original Reference Code
SEC(1965)1797
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1965
CONSEIL 14-15 JUIN point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission, de M. ROCHEREAU, Membre de la Commission, et de M. COLONNA di PALIANO, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 juin 1965 - Proposition de réglement relatif au régime applicable à certains produits transformés originaires des E.A.M.A. et des P.T.O.M. (docs. R/1226/64 (AGRI 470) (EAMA 95)) - (R/579/65 (EAMA 39) - SEC(65) 1742.) (FRA)
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