SEC(1965)1804 - O.J. 321 - Point 6 NOTE POUR MONSIEUR VON DER GROEBEN, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 10 juin 1965 - Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales (Doc. R/445/65 (ECO 58), SEC(65) 1743)
SEC(1965)1804 - O.J. 321 - Point 6 NOTE POUR MONSIEUR VON DER GROEBEN, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 10 juin 1965 - Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales (Doc. R/445/65 (ECO 58), SEC(65) 1743)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1804
Original Reference Code
SEC(1965)1804
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1965
O.J. 321 - Point 6 NOTE POUR MONSIEUR VON DER GROEBEN, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 10 juin 1965 - Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales (Doc. R/445/65 (ECO 58), SEC(65) 1743) (FRA)
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