SEC(1965)1824 - Point 6 O.J. 321 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR LEVI SANDRI Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 9 juin 1965 - Proposition de règlement du Conseil modifiant et complétant les règlementes n° 3 et 4 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs migrants (versement des allocations familiales - simplification de la procédure de notification des modifications apportées aux annexes - modification de diverses annexes) (doc. 716/65 (SOC 79))
SEC(1965)1824 - Point 6 O.J. 321 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR LEVI SANDRI Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 9 juin 1965 - Proposition de règlement du Conseil modifiant et complétant les règlementes n° 3 et 4 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs migrants (versement des allocations familiales - simplification de la procédure de notification des modifications apportées aux annexes - modification de diverses annexes) (doc. 716/65 (SOC 79))
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1824
Original Reference Code
SEC(1965)1824
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1965
Point 6 O.J. 321 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR LEVI SANDRI Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 9 juin 1965 - Proposition de règlement du Conseil modifiant et complétant les règlementes n° 3 et 4 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs migrants (versement des allocations familiales - simplification de la procédure de notification des modifications apportées aux annexes - modification de diverses annexes) (doc. 716/65 (SOC 79)) (FRA)
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