SEC(1965)1839 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/733/65 Objet : - ALLEMAGNE/ITALIE : café vert - Infraction présumée à la décision (art. 28) du Conseil du 25 février 1964 et à l'article 2 § 2 de la Convention CEE-EAMA - Proposition tendant à reporter à fin septembre 1965 l'examen de la suite à réserver à ces dossiers
SEC(1965)1839 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/733/65 Objet : - ALLEMAGNE/ITALIE : café vert - Infraction présumée à la décision (art. 28) du Conseil du 25 février 1964 et à l'article 2 § 2 de la Convention CEE-EAMA - Proposition tendant à reporter à fin septembre 1965 l'examen de la suite à réserver à ces dossiers
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1839
Original Reference Code
SEC(1965)1839
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/733/65 Objet : - ALLEMAGNE/ITALIE : café vert - Infraction présumée à la décision (art. 28) du Conseil du 25 février 1964 et à l'article 2 § 2 de la Convention CEE-EAMA - Proposition tendant à reporter à fin septembre 1965 l'examen de la suite à réserver à ces dossiers (FRA)
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