SEC(1965)1829 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Suite donnée par la Commission à la résolution du Parlement Européen relative à ses pouvoirs budgétaires

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1829
Original Reference Code
SEC(1965)1829
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Suite donnée par la Commission à la résolution du Parlement Européen relative à ses pouvoirs budgétaires (FRA)

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Languages

French

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