SEC(1965)1828 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Commission de Coordination du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Extraits des projets de comptes-rendus des 142ème et 143ème réunions de la Commission de Coordination tenues respectivement les 11 et 19 mai 1965 à Luxembourg et relatifs à l'examen de la question suivante : "Modalités pratiques de mise en oeuvre de la procédure de consultation prévue au point 10 du Protocole d'Accord du 21 avril 1964 relatif aux problèmes énergétiques". [docs n° 407/65 et 455/65 de la HA]
SEC(1965)1828 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Commission de Coordination du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Extraits des projets de comptes-rendus des 142ème et 143ème réunions de la Commission de Coordination tenues respectivement les 11 et 19 mai 1965 à Luxembourg et relatifs à l'examen de la question suivante : "Modalités pratiques de mise en oeuvre de la procédure de consultation prévue au point 10 du Protocole d'Accord du 21 avril 1964 relatif aux problèmes énergétiques". [docs n° 407/65 et 455/65 de la HA]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1965/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1965
BORDEREAU D'ENVOI Objet Commission de Coordination du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Extraits des projets de comptes-rendus des 142ème et 143ème réunions de la Commission de Coordination tenues respectivement les 11 et 19 mai 1965 à Luxembourg et relatifs à l'examen de la question suivante : "Modalités pratiques de mise en oeuvre de la procédure de consultation prévue au point 10 du Protocole d'Accord du 21 avril 1964 relatif aux problèmes énergétiques". [docs n° 407/65 et 455/65 de la HA] (FRA)
BORDEREAU D'ENVOI Objet Commission de Coordination du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Extraits des projets de comptes-rendus des 142ème et 143ème réunions de la Commission de Coordination tenues respectivement les 11 et 19 mai 1965 à Luxembourg et relatifs à l'examen de la question suivante : "Modalités pratiques de mise en oeuvre de la procédure de consultation prévue au point 10 du Protocole d'Accord du 21 avril 1964 relatif aux problèmes énergétiques". [docs n° 407/65 et 455/65 de la HA] (DEU)
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