SEC(1965)1833 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - Infraction au Traité ALLEMAGNE/BELGIQUE/ITALIE/LUXEMBOURG/PAYS-BAS - Importation en franchise de produits destinés à la réparation ou à l'équipement d'aérodynes à usage civil Approbation par la procédure écrite accélérée C/697/65
SEC(1965)1833 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - Infraction au Traité ALLEMAGNE/BELGIQUE/ITALIE/LUXEMBOURG/PAYS-BAS - Importation en franchise de produits destinés à la réparation ou à l'équipement d'aérodynes à usage civil Approbation par la procédure écrite accélérée C/697/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1833
Original Reference Code
SEC(1965)1833
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - Infraction au Traité ALLEMAGNE/BELGIQUE/ITALIE/LUXEMBOURG/PAYS-BAS - Importation en franchise de produits destinés à la réparation ou à l'équipement d'aérodynes à usage civil Approbation par la procédure écrite accélérée C/697/65 (FRA)
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