SEC(1965)1848 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz - Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter et montants à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions. Approbation par les procédures écrites AGRI/343/65, AGRI/344/65, et AGRI/345/65. NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales. Approbation par la procédure écrite AGRI/351/65

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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1848
Original Reference Code
SEC(1965)1848
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz - Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter et montants à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions. Approbation par les procédures écrites AGRI/343/65, AGRI/344/65, et AGRI/345/65.
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales. Approbation par la procédure écrite AGRI/351/65. (FRA)

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