SEC(1965)1872 - Point 6 O.J. 322 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 juin 1965 - Non-application des dispositions sur la libre circulation des travailleurs dans le secteur des transports en France (réglements n°15 et 38/64)
SEC(1965)1872 - Point 6 O.J. 322 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 juin 1965 - Non-application des dispositions sur la libre circulation des travailleurs dans le secteur des transports en France (réglements n°15 et 38/64)
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1872
Original Reference Code
SEC(1965)1872
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1965
Point 6 O.J. 322 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 juin 1965 - Non-application des dispositions sur la libre circulation des travailleurs dans le secteur des transports en France (réglements n°15 et 38/64) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly