SEC(1965)1888 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/753/65 Objet : Délégation de pouvoirs exercice, par le Directeur du personnel, des pouvoirs prévus à l'article 60 du Statut (congés de maladie)

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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1888
Original Reference Code
SEC(1965)1888
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1965/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/753/65 Objet : Délégation de pouvoirs
exercice, par le Directeur du personnel, des pouvoirs prévus à l'article 60 du Statut (congés de maladie). (FRA)

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French

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